Mentions légales et politique de conservation des données

Les informations présentes répondent aux obligations de publication demandées par la loi n° 2004-575 (PDF) ou (HTML) pour la Confiance dans l’Economie Numérique : L.E.N.

La marque Style Couture appartient à la société FDG Group.

FDG Group, SAS au capital social de 17 491 074 euros, enregistrée au RCS de Créteil sous le n°493 439 905.
Siège social : 13-15 rue Paul Vaillant Couturier CS 40323 – 94312 Orly cedex. FRANCE
N° SIRET : 493 439 905 00032
N° TVA intracommunautaire : FR 11 493 439 905.
Responsable publication : FDG Group – contact@fdg.fr
Webmaster: FDG Group – contact@fdg.fr
L’hébergement et le développement de ce site internet est réalisé par la société ATTRAPTEMPS SARL. 
SOCIETE au capital de 30 000 Euros, dont le siège social est situé au 70 Avenue Alfred Kastler, 66000 Perpignan immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 407 836 089 000 42
Site Internet : www.attraptemps.com 

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés.

Le site internet Style Couture constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet Style Couture.
L’utilisation du site internet Style Couture implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet Style Couture sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FDG Group.
Le site internet Style Couture est mis à jour régulièrement par le responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet Style Couture a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et contenus reliés à la marque Style Couture. FDG Group s’efforce de fournir sur le site internet Style Couture des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet Style Couture sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet Style Couture ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet utilise la technologie WordPress. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site internet s’engage à accéder au site internet en utilisant un matériel conforme, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site internet Style Couture est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
FDG Group et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FDG Group est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FDG Group.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

FDG Group agit en tant qu’éditeur du site internet. FDG Group est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
FDG Group ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Style Couture et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au troisième point ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
FDG Group ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet Style Couture. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FDG Group se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FDG Group se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Modification des présentes informations légales.

FDG Group est susceptible de modifier la Politique de données à caractère personnel. Si FDG Group souhaite utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de données à caractère personnel en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site internet et vous en serez également averti par email.

Droit applicable en cas de litige.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet Style Couture est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villeneuve-Saint-Georges.

Attribution de juridiction.

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Villeneuve-Saint-Georges.

DONNÉES PERSONNELLES

Collecte d’informations personnelles.

FDG Group collecte vos données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « contact », ou lors de jeux concours.
Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Mise à jour de vos informations personnelles.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à :

FDG GROUP
13-15 rue Paul Vaillant Couturier
CS 40323
94312 Orly – France

ou

contact@fdg.fr

N’oubliez pas de nous communiquer vos nom et prénom, adresse postale et/ou adresse email.

Sécurité de vos informations personnelles.

FDG Group ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers. FDG Group vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout utilisateur de ce site internet est notamment tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Responsables de la collecte des données à caractère personnel.

Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site internet, le responsable du traitement des données à caractère personnel est : FDG Group propriétaire de la marque Style Couture.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, FDG Group s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que FDG Group traite des données à caractère personnel, FDG Group prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles FDG Group les traite.

Collecte des données à caractère personnel et utilisation des données collectées.

Les données à caractère personnel sont les informations qui permettent de vous identifier à l’instar de votre nom, votre adresse e-mail. FDG Group à travers sa marque Style Couture ne demande aucune de vos données à caractère personnel, sauf lorsque vous avez une question à poser, un renseignement à demander, ou que vous décidez de participer activement à une action, type notamment  jeu concours ou sondage ; organisé par FDG Group, à travers sa marque Style Couture, et via son site internet.
C’est vous qui fournirez alors spécifiquement de telles données. L’action de validation du formulaire implique que vous donnez votre consentement et que vous autorisez FDG Group, à travers sa marque Style Couture, à collecter, conserver et utiliser vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement General sur la Protection des données (RGPD).
En cas de nécessité, nous vous contacterons afin d’obtenir des éléments de données à caractère personnel supplémentaires, sous réserve de votre consentement express.

Destinataires des données à caractère personnel.

FDG Group est seul destinataire des données collectées.
FDG Group ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers que :
– lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations à un tiers clairement identifié au préalable ;
– lorsque FDG Group doit partager ces informations avec ses prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé ;
– lorsque FDG Group ou les tiers susmentionnés reçoivent la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

FDG Group s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers.
FDG Group s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, FDG Group reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD : n° 2016-679).
FDG Group s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de FDG Group, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs FDG Group ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de FDG Group et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de FDG Group sont principalement les salariés de notre service client.

Finalités.

Ces données sont collectées pour améliorer votre expérience sur le site internet Style Couture, vous envoyer des offres commerciales et effectuer des statistiques sur l’utilisation du site internet.
Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Les informations que vous communiquez sur le site internet permettent à FDG Group de :
–Fournir les services ou informations demandés ;
–Assurer la navigation sur le Site internet et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site internet, facturation, historique des commandes, etc. ;–Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP … ;
–Améliorer la navigation sur le Site internet : données de connexion et d’utilisation ;
–Réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du site internet pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du site internet.

FDG GROUP S’engage à ne pas utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale sans avoir préalablement obtenu votre consentement.

Les Liens Hypertextes « Cookies » Et Balises (“Tags”) Internet.

Le site internet Style Couture contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de FDG Group. Cependant, FDG Group n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site internet puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site internet.

Les cookies.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

FDG Group est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à FDG Group d’améliorer le contenu du Site internet, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site internet, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. FDG Group informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site internet peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque FDG Group ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, FDG Group décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site internet et des services éventuellement proposés par FDG Group résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour FDG Group d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. FDG Group pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et YouTube figurant sur le site internet Style Couture ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile Style Couture, Facebook, Instagram et YouTube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Style Couture. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que FDG Group dépose ce type de cookies.

Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet en suivant le lien ci-après correspondant :

Les balises (“tags”) internet.

FDG Group peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site internet, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à FDG Group d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site internet et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site internet par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site internet et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site internet à l’attention de FDG Group et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Durée de conservation.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec le site internet.
Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

Droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de du site internet Style Couture disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui FDG Group devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que FDG Group a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, FDG Group s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment FDG Group utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter FDG Group ou par écrit à l’adresse suivante :

FDG Group – Responsable de la publication du site Internet STYLE COUTURE
13-15 rue Paul Vaillant Couturier
94312 ORLY CEDEX

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que FDG Group corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à FDG Group par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Style Couture peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Sécurité des données.

FDG Group a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux salariés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité.

FDG Group veille, notamment, à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.

Liens vers des sites internet tiers.

Les sites internet de FDG Group peuvent éventuellement comporter des liens vers des sites internet tiers. FDG Group ne contrôle pas ces sites internet et ainsi ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu. Ainsi, nous vous invitons à vous renseigner sur les politiques de ces sites internet en matière de protection des données, avant de les utiliser ou de leur fournir des données à caractère personnel. 

Consentement aux présentes pratiques.

En utilisant ce site internet, vous consentez aux présentes pratiques. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ces pratiques, veuillez ne pas utiliser ce site internet et ne fournir aucune donnée à caractère personnel.

Amendements.

En fonction de l’évolution des sites internet Style Couture, des mises à jour de cette page peuvent être faites épisodiquement. Par conséquent, nous vous invitions à consulter cette page fréquemment.